Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 25 février 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de MrRaph_ Photo, ci-après dénommé « le Vendeur », et de toute personne (ci-après « l’Acheteur ») procédant à un achat via le site Internet de MrRaph_ Photo.

1. Identification du Vendeur

• Nom commercial : MrRaph_ Photo
• Statut juridique : Autoentrepreneur
• SIRET : En cours de finalisation
• Siège social : [Adresse à préciser ultérieurement]

2. Objet

Les présentes CGV régissent toutes les ventes de produits réalisées sur le site de MrRaph_ Photo, incluant des appareils photo d’occasion ainsi que, le cas échéant, des accessoires complémentaires (flash, piles, etc.).
La validation de la commande par l’Acheteur vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Produits

• Description :
  Les produits proposés sont principalement des appareils photo d’occasion et, occasionnellement, des accessoires complémentaires.
  Leur état est évalué et décrit de manière variable selon chaque article (photos, descriptif, contrôle éventuel). L’Acheteur est invité à consulter attentivement chaque fiche produit avant tout achat.
• Absence de garantie :
  Aucun appareil ou accessoire n’est vendu avec garantie commerciale. Seule la garantie légale liée aux dommages survenant lors du transport pourra être envisagée, sous réserve que le produit soit retourné dans le même état que celui constaté lors de l’expédition.

4. Prix

• Affichage des prix :
  Les prix sont indiqués en euros, hors frais de livraison. Ils correspondent au tarif en vigueur au moment de la commande et peuvent être modifiés à tout moment par le Vendeur, sans que ces modifications ne s’appliquent aux commandes déjà validées.
• Frais de livraison :
  Les frais de livraison sont calculés en supplément du prix affiché et sont à la charge de l’Acheteur.

5. Modalités de Paiement

• Moyens acceptés :
  Le paiement s’effectue exclusivement à la commande par carte bancaire, Apple Pay et Google Pay.
• Paiement immédiat :
  La commande ne sera considérée comme validée qu’après encaissement du paiement.

6. Livraison et Expédition

• Mode de livraison :
  Les livraisons sont assurées via Colissimo.
• Délais de livraison :
  Les produits sont livrés dans un délai estimé de 5 à 7 jours ouvrés, quel que soit le lieu d’expédition. Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas de retard.
• Conditions d’expédition :
  Le risque est transféré à l’Acheteur dès l’expédition des produits. Il appartient à l’Acheteur de vérifier l’état du colis lors de la livraison et, en cas de dommage, de formuler une réclamation auprès du transporteur dans les trois jours suivant la réception.

7. Droit de Rétractation et Retours

• Délai de rétractation :
  Conformément à la législation en vigueur, l’Acheteur dispose de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
• Modalités de retour :
  Les produits doivent être retournés dans leur état initial, identique à celui constaté lors de l’expédition.
  Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.
  Dans ce cas, après vérification et confirmation que le produit a été retourné dans son état initial, un remboursement sera effectué.

8. Garantie et Service Après-Vente

• Absence de garantie commerciale :
  Les produits sont vendus sans garantie commerciale, l’état de chaque article étant décrit dans l’annonce.
• Garantie transport :
  En cas de dommage constaté lors du transport, l’Acheteur pourra bénéficier d’un remboursement, sous réserve de vérification et du retour du produit dans l’état constaté.
• Service après-vente :
  Aucun service après-vente n’est proposé. L’Acheteur est invité à poser toutes ses questions avant l’achat.

9. Responsabilités et Limitations

• État des produits d’occasion :
  Les produits d’occasion présentent par nature des signes d’usure ou d’imperfections. Le Vendeur ne peut garantir un état neuf et ne pourra être tenu responsable d’éventuelles défaillances dues à l’usage normal du produit ou à des conditions d’utilisation particulières (environnement humide, extérieur, etc.).
• Utilisation :
  Il incombe à l’Acheteur de s’assurer de l’adéquation du produit à son usage. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation ou d’incompatibilité avec un usage spécifique.

10. Force Majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations si celle-ci est causée par un événement de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française (catastrophes naturelles, grèves, interruptions de service de transport, etc.).

11. Données Personnelles et Confidentialité

• Collecte et usage :
  Le Vendeur collecte uniquement les données strictement nécessaires au traitement de la commande. Ces données ne sont utilisées qu’à des fins de gestion de la commande et ne sont pas exploitées à des fins commerciales.
• Politique de confidentialité :
  Pour en savoir plus sur le traitement des données personnelles, l’Acheteur est invité à consulter notre politique de confidentialité.

12. Archivage, Preuve et Gestion des Litiges de Paiement

• Archivage :
  Toutes les commandes et transactions sont archivées sur un support fiable et durable afin de constituer une preuve en cas de litige.
• Preuve de transaction :
  La confirmation de commande envoyée par courrier électronique fait foi de l’enregistrement de la transaction.
• Gestion des litiges liés au paiement :
  En cas de contestation sur une transaction, l’Acheteur est invité à contacter le Vendeur. Toute réclamation relative au paiement fera l’objet d’un traitement dans les meilleurs délais.

13. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGV sont régies par la loi française.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Lyon ou de Grenoble, selon le lieu de résidence de l’Acheteur ou la nature du litige.

14. Clauses Spécifiques

• Ventes en ligne uniquement :
  Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux ventes réalisées via le site Internet de MrRaph_ Photo.
• Codes de réduction et offres promotionnelles :
  Le Vendeur pourra, de manière ponctuelle, proposer des codes de réduction ou des offres promotionnelles. Ces codes, précisés lors de la commande, ne pourront être cumulés et leur utilisation est soumise aux conditions spécifiques indiquées lors de leur promotion.
• Modification des CGV :
  Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

15. Acceptation des Conditions Générales de Vente

La validation de la commande par l’Acheteur vaut acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.